Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent les relations commerciales entreAutopart.tn (ci-aprèsle Site) exploité par la société ATC dont le siège social est situé6 Rue Lac Toba, Bureau 11, Les Berges du Lac, Tunis, 1053, inscrite au registre de commerce sous le n° B016682021 et toute personne physique ou morale (ci-après Client) souhaitant effectuer un achat via le site.
Tout achat d’un produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le client des CGV et de la politique de confidentialité dont le client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.
AutoPart se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site.
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe. Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au client : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation et de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d'inscription sont complètes et exactes.
Le client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le client doit immédiatement en informer AutoPart en contactant le service client.
Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte en contactant le service client.
Pour effectuer un achat, le client doit passer sa commande directement sur le site.Le client sélectionne le(s) produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier. Après s’être authentifié, le client pourra alors valider sa commande.
La recherche s’effectue soit après sélection du véhicule (par plaque d’immatriculation ou identification simple) soit en saisissant directement dans la barre de recherche la référence de la pièce ou celle d’origine.
Le client a la possibilité d’annuler la commande avant la livraison et ce en allant directement dans son espace client sous la rubrique « Mes commandes ».
Tous les produits proposés à la vente sur le site sont des produits neufs. AutoPart s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. En cas de non disponibilité du produit commandé ou en cas d’augmentation significative du délai de livraison, AutoPart proposera au Client un produit de remplacement ou procédera au remboursement.
Le prix des produits figurant sur le site est exprimé en Dinar tunisien, toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits. AutoPart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Client sera facturé du montant en vigueur au moment de validation de la commande.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique et l’autorisation nécessaire pour l'utilisation du moyen de paiement.
Le paiement peut se faire via carte bancaire (VISA, Mastercard) ou en cash à la livraison.
Les produits achetés sur AutoPart seront livrés à l’adresse spécifiée lors de la commande.
La livraison sera effectuée soit par notre société ou bien nos partenaires sous-traitants.
Le client a la possibilité de retourner un ou plusieurs produits commandé(s) sur le Site dans un délai de cinq(5) jours à compter de la date de réception.
La demande de retour se fait soit à travers l’espace client ou bien en prenant contact directement avec le service client.
Afin d’être accepté, tout produit retourné doit être en parfait état, sans aucune trace d’usure ou de montage. Son emballage doit aussi être dans son état d’origine sans traces de déchirures.
Si le motif de retour est dû àune erreur d’envoi ou de référence commise par AutoPart, les frais de retour seront à notre charge. Dans le cas contraire, cela sera à la charge du client.
Le présent Contrat, son interprétation et son exécution sont régis par le droit tunisien.
En cas de litige, et à défaut d’une solution à l’amiable, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales de Vente.
